Conditions générales d'utilisation

Objet

ScanMyVid est un service en ligne édité par Mustafa Aksu, entrepreneur individuel (SIRET 940 082 753 00010), qui analyse des vidéos pour signaler les passages susceptibles de contenir des données personnelles ou sensibles. Le service indique où se trouvent ces passages ; il ne modifie pas la vidéo.

Compte

L'accès au service demande un compte avec une adresse e-mail vérifiée. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Un seul compte gratuit (preview) est autorisé par personne.

Preview gratuite et abonnements

La preview gratuite analyse les 3 premières minutes d'une seule vidéo. Le détail des résultats est réservé aux abonnés.

Les abonnements sont facturés au mois ou à l'année, selon le plan choisi, et incluent un nombre de minutes de vidéo analysées par mois. Le compteur de minutes repart à zéro le 1er de chaque mois (minuit UTC), quelle que soit la date de souscription, y compris pour un abonnement annuel. Le mois de la souscription donne droit au quota complet. Les minutes non utilisées ne sont pas reportées.

Des minutes supplémentaires peuvent être achetées par packs pendant un abonnement actif. Elles n'expirent pas et sont utilisées une fois le quota du mois épuisé. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Si une analyse échoue, ses minutes sont rendues. Quand l'échec survient après le passage de la détection, elles sont rendues au plus 3 fois par mois ; au-delà, elles restent décomptées.

L'abonnement est sans engagement : il peut être résilié à tout moment et reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Le remboursement intégral d'une échéance met fin à l'abonnement immédiatement.

Droit de rétractation

Pour un achat en ligne, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). ScanMyVid est fourni dès le paiement : en cochant la case prévue au moment de payer, vous demandez expressément que le service commence tout de suite et vous renoncez à votre droit de rétractation pour la part du service que vous utilisez pendant ce délai.

Si vous vous rétractez dans les 14 jours, en écrivant à bonjour@florym.com, vous êtes remboursé du montant payé, diminué de la part du service déjà fournie (minutes analysées), conformément à l'article L221-25. Une fois le service entièrement fourni, la rétractation n'est plus possible (article L221-28, 1°).

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez envoyer que des vidéos que vous avez le droit d'utiliser. Il est interdit d'utiliser le service pour collecter des données personnelles sur des tiers, ou pour tout usage illégal.

Responsabilité

ScanMyVid est un outil d'aide à la relecture. Aucun système de détection n'est infaillible : vous restez responsable du contenu que vous publiez et de la vérification finale de vos vidéos.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.